Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.ecoccinelle.fr (ci-après désigné « le Site »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Ecoccinelle, situé à 46 rue d’Angoulême, 16100 Cognac.
En passant commande sur le Site, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Identification du vendeur
Le vendeur est :
Ecoccinelle
Adresse : 46 rue d’Angoulême, 16100 Cognac
Email : ecoccinelle16@orange.fr
Téléphone : 06 84 94 42 01
N° SIRET : 927 815 340 00017
TVA intracommunautaire : FR89 927 815 340
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent survenir en raison de la nature des matériaux ou des résolutions d’écran. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande et sont indiqués à l’acheteur.
Ecoccinelle se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification ou création d’un compte client.
- Choix de l’adresse de livraison et des options de livraison.
- Sélection du mode de paiement.
- Validation définitive de la commande après acceptation des présentes CGV.
L’acheteur recevra un email de confirmation une fois la commande validée. Ecoccinelle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour toute autre raison légitime.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens de paiement proposés sur le Site :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Paiement via un prestataire sécurisé (PayPal, etc.)
- Virement bancaire
Le paiement est sécurisé par Stripe afin de garantir la confidentialité des informations bancaires. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement par les organismes bancaires.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Ecoccinelle s’engage à expédier les produits dans les délais annoncés sur le Site. En cas de retard d’expédition, l’acheteur sera informé par email.
Les frais et délais de livraison sont détaillés au moment de la validation de la commande. Ecoccinelle ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à ecoccinelle16@orange.fr ou par courrier à 46 rue d’Angoulême, 16100 Cognac. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur peut retourner le produit à Ecoccinelle à ses frais pour réparation, remplacement ou remboursement. L’acheteur doit contacter le service client à l’adresse suivante : ecoccinelle16@orange.fr pour initier la procédure.
9. Responsabilité
Ecoccinelle ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits commandés. La responsabilité de Ecoccinelle est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, à la date de la vente.
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Ecoccinelle décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable de Ecoccinelle est interdite.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion de l’achat. Ecoccinelle s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix de l’acheteur, du lieu de livraison effective du produit.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter par email à ecoccinelle16@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 46 rue d’Angoulême, 16100 Cognac.